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L’agenda pratique des impôts en 2019

Publié le dans Immobilier neuf, Loi Pinel.

Depuis janvier 2019, le prélèvement à la source permet aux créanciers de prélever l’impôt sur le revenu directement sur les salaires et autres ressources. Malgré cette contemporanéité entre la taxe et les revenus, les contribuables doivent remplir et envoyer leur déclaration annuelle. Cette année, la déclaration porte sur les revenus de 2018 qui seront pour la plupart annulés grâce à l’année blanche.

Malgré le prélèvement à la source, la déclaration reste obligatoire

Attention, l’entrée en vigueur du prélèvement à la source ne signe pas la fin de la déclaration d’impôts. Cette année, comme les années précédentes, tous les contribuables doivent s’y contraindre, et de préférence en ligne bien que la version papier soit encore acceptée, s’ils ne disposent pas d’une connexion internet ou d’un accès à l’outil informatique.

À quoi bon déclarer ses revenus ? Tout simplement à avertir le fisc de l’évolution des ressources, d’un achat immobilier donnant droit à des réductions d’impôts (Pinel ou Denormandie par exemple) ou encore d’un changement de situation dans le foyer fiscal. Chaque année, l’administration fiscale peut alors ajuster le taux d’imposition communiqué à l’employeur pour le prélèvement direct de l’impôt.

Pour rappel, toutefois, afin d’éviter la double imposition cette année, le fisc a mis en place un crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR), destiné à annuler l’imposition sur les revenus de 2018 considérés comme non-exceptionnels. On parle donc de 2018 comme d’une année fiscale blanche.

La date limite de télédéclaration des revenus dépend du lieu de résidence

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Cette année, le service de déclaration de l’impôt sur le revenu est ouvert depuis le 10 avril. Pour les déclarants utilisant encore la version papier, la date limite d’envoi est fixée au 16 mai. Quant aux télédéclarants, elle dépend du lieu de résidence. Le 21 mai pour la zone 1 (départements 01 à 19), le 28 mai pour la zone 2 (départements 20 à 49) et le 4 juin pour la zone 3 (départements 50 à 976). À noter que, depuis cette année, les périodes déclaratives de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) sont les mêmes que celles fixées pour l’impôt sur le revenu.

Une fois validée et étudiée par l’administration fiscale, la déclaration des revenus 2018 donnera lieu à la mise à jour du taux de prélèvement à la source, qui sera ensuite communiqué à chaque contribuable, et appliqué sur les revenus dès le mois de septembre.

Quant aux déclarations erronées ou incomplètes, les télédéclarants auront une chance supplémentaire de se mettre à jour. Cette année, la période de correction ira du 1er août au 1er décembre 2019.

Dès le printemps prochain, les contribuables seront de nouveau sollicités pour remplir leur déclaration d’impôts ce qui donnera lieu à une nouvelle mise à jour du taux d’imposition en septembre. À noter que les particuliers qui le souhaitent peuvent porter à la connaissance du fisc toutes informations qu’ils jugent nécessaires, et ce durant tout le courant de l’année. C’est le cas notamment d’une nouvelle adresse suite à un déménagement par exemple. De même, l’administration met à la disposition des contribuables un formulaire de « demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source » référencé sous le nº 2043. Il permet de connaître son taux personnalisé sans avoir à attendre le mois de septembre de l’année d’imposition.